Nouveau règlement EPI 2016/425 : les changements

Après 30 ans d’existence, la directive EPI 89/686 est remplacée par le règlement EPI 2016/425. Nous vous donnons plus d’informations sur les impacts et le déroulement de ce changement.

Pourquoi ce changement ?

La directive aura bientôt 30 ans et le marché des équipements de protection individuelle a beaucoup évolué depuis sa création. Il était donc nécessaire de mettre à jour les textes de la directive, afin de s’adapter aux changements du marché. Cette évolution permet de mieux redéfinir les rôles et responsabilités de chacun des intervenants du marché : fabricants, importateurs, distributeurs et organismes notifiés. 

Quelle est la différence entre directive et règlement ?

Un règlement est une loi communautaire qui s'impose dans tous les états membres de l'Union. Il est directement applicable en l'état. La directive, elle, doit être mise en application par l'état membre lui-même. On dit qu'elle est retranscrite. C'est-à-dire que l'état est libre de choisir les moyens qui lui permettront d'appliquer cette loi. Il a l'obligation d'appliquer la directive dans un certain délai. 

Quels sont les changements majeurs ?

• Une définition plus précise des rôles et responsabilités des différents acteurs économiques pour s’adapter aux évolutions du marché. 
• Des définitions plus claires des différentes catégories d’EPI (I, II et III). De plus, la validité des attestations UE de type est limitée à 5 ans : le produit est ainsi réévalué et re-testé si besoin tous les 5 ans en fonction des évolutions des normes et des modifications dont il a fait l’objet. 
• Nouvelles exigences de marquage et d’information à fournir dans la notice technique (voir paragraphe suivant).

Comment identifier sur le produit la conformité à ce nouveau règlement ? 

Le règlement impose de nouvelles exigences de marquage et d’informations à donner à l’utilisateur :

• Marquage :

- L’adresse du fabricant doit être mentionnée sur le produit ou à défaut de place sur la notice ou l’emballage.

- Pour les produits sujets à vieillissement (textile/casque), la date de fabrication (mois/ année) doit être apposée sur le produit et l’emballage. N. B. Le numéro de série Petzl mentionne aussi une date de fabrication. Il peut exister un décalage de quelques mois entre les deux dates. La date à prendre en compte pour votre vérification EPI est la date de fabrication mois/année. Ce décalage est dû à notre processus de fabrication interne. 

• Notice :

- Elle doit décrire le risque contre lequel le produit est destiné à protéger. 

- Doit faire référence au règlement EPI 2016/425. 

- L’adresse du site internet sur lequel la déclaration de conformité peut être consultée doit apparaître.

Quel est le calendrier de mise en application ?

• Mise en application à partir du 21 avril 2018 : 
  ​Date à partir de laquelle il est possible de revendiquer une conformité au règlement. 
• Entre le 21 avril 2018 et le 21 avril 2019 :
  Période de transition pendant laquelle il est possible de vendre des produits conformes à la directive ou au règlement. 
• Au-delà du 21 avril 2019 :
  Possibilité pour nos revendeurs et distributeurs d’écouler les stocks restants de produits conformes à la directive jusqu’au 21 avril 2023. 

Calendrier de mise en application du règlement :

Pouvez-vous continuer à utiliser un produit conforme à la directive ?

En tant qu’utilisateur, vous pouvez continuer d’utiliser vos produits conformes à la directive pendant toute la durée de vie de votre produit.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’intégralité du règlement ici.